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MENTIONS LÉGALES

PROPRIÉTAIRE / ÉDITEUR

Le site web https://www.datagovernancealliance.org est édité par l’association DGA4SC – Data Governance Alliance for Smart Citizen et publié sous la direction de Emmanuel FRANÇOIS en sa qualité de Président de l’association.

L’ensemble du site https://www.datagovernancealliance.org, de ses pages et contenus, est la propriété de l’association DGA4SC – Data Governance Alliance for Smart Citizen.

Contact administratif du site DGA4SC – Data Governance Alliance for Smart Citizen :
datagovernancealliance@gmail.com

DGA4SC, SMART BUILDINGS ALLIANCE ASSOCIATION

Président : Emmanuel FRANCOIS – datagovernancealliance@gmail.com
Siège : 21, chemin des Esses – 69370 Saint Didier au Mont d’Or – France
Courriel : datagovernancealliance@gmail.com

HÉBERGEUR

Le site DGA4SC – Data Governance Alliance for Smart Citizen est hébergé par la société OVH.
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com formulaire de communication à suivre sur le site de “OVH”

CONCEPTEUR / CRÉATEUR

L’ensemble du site DGA4SC – Data Governance Alliance for Smart Citizen, conception, charte graphique et applications, a été créé et développé par Hamdiyatou ADJAMA ambassadrice de l’association française 10000 CODEURS. Pour plus d’informations, reportez-vous au site : https:hamdiyatouadjama.com/ Pour la contacter, utilisez l’adresse de courriel : hamdiyatouad@gmail.com

FONCTIONNEMENT DU SITE

Les pages et le contenu de ce site sont générés par le logiciel libre WordPress, distribué sous licence GNU / GPL (Licence Publique Générale).

CONTENUS ET DROITS DE REPRODUCTION

En application des articles L. 111-1 et L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur. La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable de l’association DGA4SC – Data Governance Alliance for Smart Citizen est strictement interdite.

© Copyright 2023| Data Governance Alliance for Smart Citizen | Tous droits réservés. La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable est strictement interdite (les courtes citations sont autorisées par le droit français pour commentaires et critiques, tant que ceux-ci y sont strictement concomitants et que sont précisés l’auteur original et le lien Internet vers la page source).

CONDITIONS D’UTILISATION

ACCEPTATION DE FAIT
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ABUS
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COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES


Demande d’adhésion
Les utilisateurs du site internet de la DGA4SC – Data Governance Alliance for Smart Citizen sont informés que des informations personnelles les concernant sont sollicitées par l’association lors de la conclusion du Contrat sur le fondement de l’article 6 1. B) du RGPD dans la finalité de permettre la conclusion et l’exécution d’un Contrat, et qu’elles doivent obligatoirement être fournies par l’utilisateur, à défaut aucun contrat ne pourra être conclu ni exécuté entre l’utilisateur et la DGA4SC.

Les informations collectées sont : nom, prénom, téléphone, adresse électronique, postales professionnelles, fonction, Nom de l’entreprise, information sur l’entreprise. Les données sont conservées pendant toute la durée du Contrat entre l’utilisateur et la
DGA4SC, et à l’issue du Contrat, elles seront archivées pendant 5 ans.

Le fichier dans lequel se trouvent les données personnelles n’est accessible qu’avec un mot de passe, et son accès est réservé au service administratif, marketing, comptable, ainsi qu’au service informatique de la DGA4SC.

Le nom prénom, adresse mail de l’interlocuteur principale de l’entreprise adhérente sera à disposition de tous les membres de la DGA4SC dans l’annuaire du site internet. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement, de portabilité, concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter M. Emmanuel FRANÇOIS à l’adresse datagovernancealliance@gmail.com par courrier postal à l’adresse 21, chemin des Esses – 69370 Saint Didier au Mont d’Or – France.

Il sera répondu à vos demandes dans un délai maximum d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Newsletter, publications, cadres de références et autres ressources
Afin de vous envoyer la Newsletter, une de nos publications, un de nos cadres de référence ou toute autre ressource soumis à un formulaire de téléchargement votre adresse électronique est traitée par notre service de communication et stockée dans notre base de données Newsletter et ressources.

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Vous avez la possibilité de vous désinscrire de notre base de données en cliquant sur le lien « se désabonner » à la fin de chaque e-mail reçu ou en utilisant le formulaire de contact. Votre adresse e-mail sera alors supprimée de la base de données dans un délai maximum d’un mois.

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  • Nombre d'inscriptions

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