Data4U — Pour un usage des données en confiance

Avec l’explosion de l’IA dans notre vie courante, le sujet de la gouvernance des
données s’impose comme un enjeu majeur de souveraineté.

Avec son référentiel DATA4U, la Data Governance Alliance (DG4SC) ambitionne de
proposer un cadre de confiance intelligible par l’ensemble des parties autour de
l’usage et du partage des données en s’appuyant sur 3 piliers fondamentaux, les 3C,
que sont :

1) Consentement

Obtenir un consentement clair et explicite des utilisateurs, leur permettant de comprendre et de révoquer à tout moment l'utilisation de leurs données.

1) Contrôle

Assurer une traçabilité et une sécurité maximales des données, permettant aux utilisateurs de suivre et de protéger leurs informations tout au long de leur cycle de vie.

1) Contrepartie

Reconnaître la valeur des données des utilisateurs en mettant en place des mécanismes de rétribution justes et éthiques, et favoriser l'innovation continue dans la gestion des données.

Le Data Act : ce qui change (et pourquoi c’est une opportunité)

Depuis le 12 septembre 2025, le Data Act européen harmonise l’accès, le partage et la portabilité des données issues des objets connectés, services numériques et équipements industriels. Il crée des droits d’accès/portabilité pour les utilisateurs, réduit les verrous contractuels/techniques (interopérabilité, cloud) et interdit les clauses abusives. Des sanctions sont prévues en cas de non-conformité, à l’image du RGPD.

Obligations clés

Accès & portabilité : les utilisateurs (pros ou particuliers) doivent pouvoir accéder gratuitement, facilement et, si possible, en temps réel aux données générées, dans un format structuré et lisible par machine ; ils peuvent les transmettre à un tiers de leur choix, sans obstacle ni surcoût.
By design & interopérabilité : à partir de septembre 2026, l’accès direct aux données doit être prévu dès la conception des nouveaux équipements ; recours à des formats ouverts, suppression progressive des frais/obstacles techniques, notamment pour les services cloud/IoT.
Transparence contractuelle : révision des CGV/contrats (maintenance, SaaS, licences…) ; interdiction des clauses abusives, des restrictions indues et des frais excessifs sur l’accès/portabilité.
Secrets d’affaires protégés… raisonnablement : la protection est légitime mais ne peut empêcher l’accès ou le partage sans justification proportionnée.

Conséquences pour les organisations

Tech & juridique : adapter produits/contrats/process pour rendre les données accessibles, structurées, transférables.
Risques : exposition du patrimoine informationnel et enjeux de souveraineté/compétitivité si le partage est mal gouverné ; amendes administratives en cas de manquement.
Opportunités : nouveaux modèles d’affaires orientés données, confiance accrue des clients/partenaires, fluidité cloud (réversibilité et interopérabilité).

Comment Data4U vous accompagne

Diagnostic “3C” : cartographie des flux de données, revue des consentements, des mécanismes de contrôle et des dispositifs de contrepartie.
Conformité Data Act : plan d’adaptation technique (formats, API, traçabilité), contractuelle (clauses, CGV, SLA) et organisationnelle (process, rôles, preuves).
Design de la valeur : création de mécanismes de rétribution (financiers ou non) alignés avec l’éthique et la réglementation.
Gouvernance & formation : politiques, registres, tableaux de bord, formation des équipes (juridique, produit, data, IT, ventes).
Livrables typiques : feuille de route Data Act, registres d’accès/partage, modèles contractuels mis à jour, schéma d’architecture “data access by design”, kit de preuves de conformité.